Notaire en droit rural en Normandie près de Flers

En tant que notaire proche de ses clients à Saint-Georges-des-Groseillers, près de La Lande-Patry et d’Aubusson, Maître Julie ESNAULT vous apporte ses services et ses conseils en droit rural. Profitez de son aide en rédaction de baux ruraux ou pour transmettre ou céder la propriété de votre exploitation agricole, à titre gratuit comme onéreux.

Des conseils juridiques pour rédiger vos baux ruraux

Travaillant depuis 2001 dans l’Orne, Me ESNAULT, notaire près de Flers, s’est familiarisée avec les besoins et les démarches juridiques des agriculteurs, qui forment une grande partie de sa clientèle. Elle a donc acquis toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner lors de vos procédures relevant du droit rural. Les terrains cultivables ou d’élevage, en effet, sont soumis à des lois précises, et vous pourrez compter sur votre notaire pour vous guider dans ce domaine.

Ainsi, elle vous viendra en aide pour rédiger un bail rural, afin de mettre vos terres à disposition d’un exploitant agricole de manière légale. Vous pourrez compter sur ses conseils pour inclure toutes les clauses et mentions requises, et pour proposer à l’exploitant des termes justes et licites. En mesure d'estimer vos biens immobiliers, elle vous aidera à fixer le montant du fermage de votre parcelle de manière justifiée, afin de poser les bases d’une relation mutuellement profitable avec votre locataire.

En effet, la durée minimale d’un bail rural est de 9 ans : il est donc nécessaire de proposer des conditions qui vous permettront, à vous et à l’exploitant, de bénéficier de ce bail pendant cette période. Me ESNAULT pourra aussi vous conseiller si vous souhaitez proposer un bail rural à long terme, selon lequel vous vous engagez à mettre vos terres à la disposition de l’agriculteur pendant 18 ou 25 ans. Ces baux suivent des règles spécifiques et bénéficient d’avantages notamment fiscaux, que vous expliquera votre professionnelle du droit rural.

Céder ou transmettre son exploitation agricole près de Flers

Vous pourrez aussi faire appel à Me ESNAULT pour vendre votre exploitation agricole, ou vos parts d’une entreprise ou d’une coopérative. Elle vous renseignera alors sur la démarche à suivre, sur les documents à fournir, et vous aidera à notifier les administrations compétentes de ce changement. En effet, cette procédure se rapproche de celle encadrant la cession d’une entreprise, un autre domaine de compétence de votre notaire en droit rural.

Elle vous accueillera aussi dans son cabinet pour vous guider dans une procédure de transmission d’exploitation agricole. Que vous souhaitiez faire donation de vos parts à vos enfants ou à un salarié de votre vivant, ou que vous préfériez les inclure dans l’héritage qui sera transmis à vos successeurs, vous pourrez profiter des conseils de Me ESNAULT. Elle vous aidera, par exemple, à rédiger votre testament de manière à y inclure les parts d’exploitation agricole que vous détenez.

Prenez rendez-vous auprès de votre notaire à Saint-Georges-des-Groseillers pour préparer la cession de votre exploitation agricole ou sa transmission. Elle tiendra compte de vos objectifs, de vos besoins et de vos priorités, et vous proposera une solution qui répondra au mieux à votre demande. Vous pourrez bénéficier de son assistance, de ses conseils et de ses services en rédaction de baux ruraux du lundi au vendredi, et le samedi sur rendez-vous.